Le fastidieux entêtement pour une consigne

Jusqu'ici, le projet d'introduire une consigne sur les emballages de boissons pour lutter contre l'abandon n'importe où des bouteilles vides n'a pas abouti en Suisse et continue de n'avoir aucune chance bien que ses initiateurs reviennent souvent à la charge.

Encore et toujours, le monde politique se retrouve confronté à des initiatives prônant la consigne sur les emballages pour boissons comme mesure de lutte contre les déchets sauvages. Encore et toujours, cette mesure est rejetée parce que «non appropriée».Et c'est aussi ce qui s'est récemment passé au Conseil des Etats, durant l'actuelle session d'été: la commission compétente a recommandé de rejeter une initiative du canton Bâle-Ville car elle estimait que consigner chaque bouteille et chaque canette de boisson n'était pas le moyen idéal de lutter contre le problème du littering. Le Conseil des Etats s'est rangé à l'avis de sa commission et a, lui aussi, rejeté l'initiative.

Les déchets sauvages constituent un problème. Sur ce point, tout le monde est d’accord. Mais quand il s’agit de savoir comment le résoudre, les avis divergent fortement. Le débat politique en apporte la preuve flagrante. Pratiquement en même temps, Rudolf Rechsteiner, alors conseiller national PS/BS, et Anita Fetz, conseillère aux Etats PS/BS, déposaient en juin 2007 des motions relatives à la lutte contre les déchets sauvages. L’élément commun aux deux propositions était l’exigence visant à introduire une consigne obligatoire sur les emballages pour boissons. Le Conseil fédéral a adopté une attitude négative. Moritz Leuenberger, alors ministre de l’environnement, a attiré l’attention sur le fait que la solution du problème des déchets sauvages incombait en première ligne aux communes et aux cantons. Il devait même déclarer: «Une consigne fédérale impliquerait un très important appareil de réglementation et de contrôle.» Et ceci n’empêcherait pas qu’au moins 87 pour cent des déchets sauvages ne seraient pas touchés par cette mesure, dès lors que la part des emballages pour boissons en aluminium, en verre et en PET ne représente quantitativement que 13 pour cent de l’ensemble des déchets sauvages. Le Parlement a clairement rejeté les deux motions.

Commission défavorable à la motion de Bâle-Ville
Le parti des Verts a choisi une autre approche. Dans divers cantons, les membres de ce parti ont demandé que leur canton se fasse le champion de l’introduction d’une consigne auprès de la Confédération. Dans les cantons de Bâle-Campagne, Berne, Soleure et Saint-Gall, ils se sont heurtés à une fin de non-recevoir. Et c’est dans le seul canton de Bâle-Ville qu’ils ont trouvé une majorité favorable à leur projet. C’est pourquoi tant le Conseil national que le Conseil des Etats vont devoir débattre une nouvelle fois de l’introduction d’une consigne obligatoire. La commission concernée du Conseil des Etats s’est déjà exprimée défavorablement sur la motion de Bâle-Ville. Dans le cadre de la dernière session d’été, le Conseil des Etats s’est rangé à l’avis de sa commission et a, lui aussi, rejeté l’initiative.