Ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB)
L'Ordonnance sur les emballages pour boissons règle l'obligation de reprise des emballages seul usage en PET. Les commerçants, les producteurs et les importateurs qui proposent des boissons dans des emballages à usage unique en PET doivent reprendre de tels emballages à leur point de vente. L'OFE mandate par ailleurs une organisation qui est responsable de l'assurance du recyclage.
Liens vers les ordonnances relatives aux emballages pour boissons et taxes d'élimination
Ordonnance du 5 juillet 2000 sur les emballages pour boissons (OEB)
