Convention pour l’organisateur

Les conventions précisées dans le courrier de confirmation sont les seules valables.

• Lors de la livraison ou du retrait de l’infrastructure de collecte par notre partenaire d’élimination, une personne responsable de la manifestation doit être présente sur place, afin de contrôler et de signer les papiers de livraison.
• Les conteneurs pour le PET livrés sont exclusivement destinés à la collecte de bouteilles à boissons en PET et ne doivent pas être utilisés à d’autres fins.
• Les conteneurs et sacs pour le PET sont la propriété de PET-Recycling Schweiz. Les conteneurs qui n’auront pas été rendus ou qui seraient endommagés seront facturés.
• Les sacs de collecte du PET pleins doivent être remis à notre partenaire d’élimination. Il ne doivent pas être confiés à des tiers (p. ex. entreprise générale de collecte, livreur de boissons, etc.).
• Les autres déchets ne doivent pas être déposés dans les conteneurs de collecte du PET. Si les sacs contiennent trop de matières étrangères, le partenaire d’élimination est en droit de les refuser.
• L’Association PRS est en droit d’effectuer des visites spontanées sur place pour vérifier le respect des règles de la convention, à des fins d’assurance de la qualité.
• En cas de non-respect ou d’infraction à ces conditions, nous nous réservons le droit de facturer à l’organisateur la totalité ou une partie des coûts de notre prestation.
• L’organisateur est chargé de la mise en place et de l’enlèvement des conteneurs ainsi que du remplacement régulier des sacs pleins et de la propreté des conteneurs. Il est également responsable du maintien du matériel dans un état irréprochable.