Convention de Bâle: une meilleure maîtrise du commerce mondial des plastiques

La Convention de Bâle règle depuis 1989 l’admissibilité et le contrôle des exportations de déchets dangereux. Du 29 avril au 10 mai 2019 se sont retrouvés à Genève les représentants de 187 États signataires pour négocier des adaptations. Celles-ci concernent aussi les Conventions de Stockholm et de Rotterdam*, créées à la même époque que la Convention de Bâle.

Meilleur contrôle des exportations

Jusqu’à présent, seuls les déchets classés dangereux devaient être déclarés en vue de leur exportation. Quant aux plastiques, leur exportation n’était soumise à aucune obligation de déclaration. Cela a changé depuis que la Norvège a présenté à Genève une motion en ce sens et que celle-ci a été acceptée. Depuis lors, la Convention de Bâle considère que tous les déchets plastiques souillés et non triés doivent faire l’objet d’une déclaration comme déchets. Cela signifie que pour exporter des déchets dans un pays, le destinataire doit avoir été préalablement informé du volume et de la nature des déchets, et avoir donné son accord.

Ni infrastructures ni mécanismes de contrôle

Les nouvelles réglementations sont censées empêcher que des déchets plastiques finissent dans des pays qui ne disposent ni des infrastructures, ni des mécanismes de contrôle permettant d’éliminer correctement les déchets plastiques. Depuis que la Chine a interdit, en 2018, l’importation de plastiques usagés fortement souillés et mal triés, ceux-ci sont canalisés vers des pays aux régulations plus laxistes comme la Malaisie, le Vietnam, la Thaïlande, mais aussi l’Indonésie, la Corée du sud, Taïwan et l’Inde.

Des déchets plastiques suisses finissent, eux aussi, en Asie

D’après une étude de la Global Alliance for Incinerator Alternatives (GAIA) et de Greenpeace Asie de l’Est, les principaux exportateurs de déchets plastiques étaient, l’année dernière, les États-Unis, le Japon, l’Allemagne, la Grande-Bretagne et la Belgique. En Suisse, Swiss Plastics évalue la consommation annuelle de plastique à quelque 800'000 tonnes. Quelque 80 pour cent sont incinérés, 12 pour cent recyclés, les 8 pour cent restants étant exportés majoritairement vers l’Allemagne. Cela n’empêche pas une petite partie des déchets plastiques suisses de se retrouver en Asie du Sud-est. Ceci ne touche pas le recyclage du PET puisque toutes les étapes de sa transformation se déroulent en Suisse. 

*La Convention de Stockholm et de Rotterdam

La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants régule depuis 2004 la production, l’utilisation et l’import/export de certains polluants organiques à longue durée de vie, ceci par le biais de mesures d’interdiction et de limitations contraignantes. C’est ainsi que pour le recyclage par exemple, l’éther pentabromodiphénylique et l’éther tétrabromodiphénylique ne peuvent être utilisés que dans des conditions déterminées.

La Convention de Rotterdam règle depuis 1998 la sécurité chimique dans le commerce international des substances dangereuses. L’objectif est de protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés à certaines substances. Ceci implique par exemple une autorisation spéciale pour l’importation des substances correspondantes. Il est question en particulier de protéger les pays en voie de développement contre l’importation incontrôlée de substances qui ne peuvent y être traitées en raison d’une infrastructure insuffisante.