La politique s’intéresse au recyclage d’appareils électriques et électroniques

Le conseiller aux États PDC zougois Peter Hegglin avait déposé un postulat en décembre 2016 dans lequel il demandait un rapport du Conseil fédéral montrant comment assurer le financement de la collecte et de l’élimination écologique des appareils électriques et électroniques. Peter Hegglin déplorait le fait que les points de collecte volontaires communaux ne reçoivent pas un dédommagement suffisant de la part des trois organisations de collecte volontaires Sens, SLRS et Swico Recycling. La commission du Conseil des Etats chargé de l’étude préalable a préconisé en septembre le rejet du postulat et rédigé sa propre motion intitulée: «Mesures à prendre d’urgence concernant le système de reprise et de recyclage des appareils électriques ». Pour financer le système, la motion prévoit une «obligation avec possibilité d’exemption». C’est-à-dire que les fabricants et les importateurs d’appareils électriques doivent payer une taxe d’élimination anticipée à moins de s’affilier à l’un des systèmes de reprise volontaires. Si le Conseil des États ainsi que le Conseil national approuvent la motion, le Conseil fédéral devra légiférer.

PET-Recycling Schweiz - PETflash 65 - Hintergrund - Postulat Hegglin - gross

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