Thématiques environnementales à la session de printemps

Thématiques environnementales à la session de printemps

À la session de printemps, le Parlement a délibéré sur plusieurs sujets portant sur la filière du plastique et la protection de l’environnement: du postulat d’un usage écologique du plastique, en passant par un plan d’action visant à la réduction de la dispersion des plastiques dans l’environnement jusqu’à l’intégration du système suisse d’échange de quotas d’émissions de CO2 dans le système de l’EU, tous les sujets ont été traités et adoptés. La filière du recyclage a suivi avec intérêt le traitement de l’intervention de Beat Vonlanthen concernant l’assujettissement à la TVA des plates-formes en ligne pour les vendeurs qui exportent en Suisse. Le sujet traité a été adopté.

Après l’adoption par la Commission européenne d’une stratégie sur les plastiques, le Conseil fédéral est censé élaborer, lui aussi, une stratégie pour un traitement écologique et économiquement rentable et efficace des plastiques. C’est ce que prévoit le postulat de la Conseillère nationale Adèle Thorens Goumaz, adopté le 5 mars par 130 voix contre 56.

Contre le plastique dans l’environnement

De son côté aussi, la Conseillère nationale Martina Munz a déposé l’année dernière un postulat sur la thématique des plastiques: il y est exigé un aperçu des voies de contamination par les plastiques et microplastiques et la mise en évidence de l’effet des plastiques sur l’environnement et la santé. Il y sera étudié aussi si un plan d’action pour la réduction des rejets dans l’environnement correspond à un instrument approprié dans la lutte contre la prolifération des plastiques. Ce postulat a, lui aussi, été adopté le 5 mars.

Pour un échange de quotas d’émissions au niveau international

La loi sur le CO2 a été modifiée pour mieux tenir compte de la protection de l’environnement. Faisant suite à la décision du Conseil national, le Conseil des États a, lui aussi, étudié l’intégration du système suisse d’échange de quotas d’émissions de CO2 dans le système de l’EU. Le système d’échange de quotas d’émissions a pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre. En effet, lorsque les gaz à effet de serre que rejette une entreprise dépassent le quota attribué, l’entreprise en question est tenue d’acheter sur le marché les droits d’émission qui lui font défaut. Chez nous toutefois, ce système fonctionne mal du fait d’un marché trop petit. La Suisse ne regroupe en effet que 54 entreprises mettant en œuvre ce système alors qu’on en compte pas moins de 11'000 à y être rattachées dans l’UE. Avec l’intégration du système suisse d’échange de quotas d’émissions de CO2 dans le système de l’UE, nos entreprises sont censées bénéficier des mêmes conditions de concurrence que celles de l’Union européenne. Le Conseil des États a adopté l’accord sans opposition le 7 mars.

Contre les pertes de recettes de TVA dans le commerce en ligne international

Face au développement fulgurant du commerce en ligne qui s’annonce, la Suisse a plusieurs défis à relever, notamment celui de la perte toujours plus importante des recettes de TVA. Une motion du Conseiller aux États Beat Vonlanthen compte désormais imposer aux plates-formes de commerce en ligne étrangères (Alibaba, Wish, etc.) le paiement de la TVA. Comme les commerçants ne peuvent pas être poursuivis, ce seront les grandes plates-formes qui devront s’acquitter de la TVA. La motion a pour finalité d’empêcher les abus, de réduire les pertes de recettes de TVA dans les ventes en ligne actuelles en Suisse et, enfin, de créer des conditions concurrentielles équitables pour les fournisseurs nationaux. Le Conseil national a adopté la motion le 13 mars, sans opposition et en tant que second conseil, la mise en œuvre de la demande étant à présent dans le camp du Conseil fédéral. 

Le développement du commerce en ligne international affecte aussi la filière du recyclage. Les organisations suisses pour la collecte et le recyclage sont en effet financées pour une large part par les taxes et contributions d’élimination anticipées. Or, en dépit du fait que les commerçants en ligne à l’étranger importent de plus en plus de produits en Suisse, ils ne versent pas de taxes anticipées. Donc, face à la baisse continue des recettes de ces taxes, on assiste à un accroissement des volumes à recycler – il s’agit du coup classique du «profiteur». Il faut trouver des solutions si l’on veut éviter de mettre en péril les systèmes de recyclage. La motion de Beat Vonlanthen est un premier pas dans la bonne direction.